Réglementation sites classés et inscrits
Service Urbanisme
Révision allégée N°2 du PLU
Par délibérations n°2021 07 69 et 2022 07 52, le Conseil municipal a engagé la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier est disponible en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
Le public peut formuler des observations jusqu’à l’arrêt du projet sur un registre disponible en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
ENQUETE PUBLIQUE HYDROELECTRICITE DES GLIERES
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 16 novembre au 16 décembre 2022 concernant l’aménagement hydroélectrique du torrent de la Glière et la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation avec augmentation de puissance, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ici :
P.L.U.
Plan local d’urbanisme en vigueur
Le service urbanisme met à votre disposition les documents du PLU en téléchargement libre.
Tous ces documents sont téléchargeables mais également consultables en Mairie. Attention, Certains sont assez volumineux et peuvent demander plusieurs minutes de téléchargement.
N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez.
Accès aux documents d’urbanisme (PLU, PPRN, AVAP, adresses)
Fiche communale d’information risques et pollutions
Règlement Révision allégée n°1 du PLU approuvée le 21/02/2020
Délibération du Conseil Municipal du 21 février 2020 : Approbation de la révision allégée n° 1 du Plan local d’urbanisme
Délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2018 approuvant le P.L.U.
Délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2018 approuvant le D.P.U.
Rapport de présentation
1 . Rapport complémentaire : Rapport de présentation, Révision allégée n° 1 approuvée par délibération en date du 21 février 2020
1.1 Annexes au Rapport de Présentation dont Evaluation
2 . Projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
3 . Orientation d’aménagement et de programmation (O.A.P.)
4 . Règlements du P.L.U.
4.1 Règlement écrit
4.2 Règlement graphique
4.2.1 Partie urbanisée
4.2.2 Partie nord-est de la commune
4.2.3 Partie nord-ouest de la commune
4.2.4 Partie centre de la commune
4.2.5 Partie sud de la commune
4.2.6 Zoom
5 . ANNEXES
(Servitudes utilités publiques, Schéma général d’assainissement, Schéma directeur de l’alimentation en eau potable)
6 . DOCUMENTS INFORMATIFS
(Plan de prévention des risques (P.P.R.), Site patrimonial remarquables (S.P.R.)
Rapport du commissaire enquêteur : Révision allégée n° 1
Autorisations & Formulaires d’Urbanisme
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Cadastre
Consultation en ligne
Vous pouvez consulter le cadastre de la commune en vous rendant sur le site intrageo.geosphere.
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